Habilitation SIV 2026 :
Le compte à rebours est lancé …
La conformité numérique n’est plus une option, c’est la condition pour conserver votre habilitation…
05/06/2026
Le retrait de l’habilitation : un risque opérationnel majeur…
Pour un concessionnaire, un garage, un négociant, un loueur ou un centre VHU, l’accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est le poumon de l’activité commerciale. Dès le 1er août 2026, tout professionnel ne respectant pas les nouvelles exigences s’expose à une suspension ou au retrait de son habilitation SIV.
Le SAE : bien plus qu’un simple stockage
L’erreur classique serait de penser qu’un simple scan sur un serveur interne ou un service de stockage cloud grand public suffit. La loi impose désormais un système d’archivage électronique (SAE) à valeur probante, certifié NF 461 et conforme aux normes NF Z42-013 et NF Z42-020.
L’administration exige que chaque dossier — incluant pièces d’identité, justificatifs de domicile, mandats d’immatriculation (Cerfa n°13757*03) et certificats de cession (Cerfa n°15776) — soit :
- Inaltérable : une fois déposé, le document est scellé et ne peut être modifié.
- Horodaté : la date de dépôt est certifiée officiellement.
- Accessible à distance : l’administration doit pouvoir accéder aux dossiers pour tout contrôle, et vous devez pouvoir les fournir immédiatement.
- Conservé 5 ans : accès instantané aux documents via une recherche multicritères et implication des circuits de validation en interne.
Dirigeants, comment transformer la contrainte en levier de performance ?
Optimisation
Suppression des ressaisies manuelles et réduction des erreurs ou oublis grâce à un suivi de complétude des dossiers.
Sérénité
Protection contre les sinistres physiques et sécurisation totale des données sensibles.
Gain de temps
Accès instantané aux documents via une recherche multicritères et simplification des circuits de validation.
Zeendoc : La solution pour votre productivité et votre conformité
Zeendoc automatise la gestion de vos dossiers SIV en les centralisant dans un environnement sécurisé et 100% cloud. La solution vous permet de :
- Centraliser et organiser : regroupez automatiquement vos pièces (cartes grises, contrôles techniques, quittances fiscales) par des données communes comme le numéro d’immatriculation.
- Garantir la conformité : bénéficiez d’un archivage à valeur probante certifié NF 461, garantissant l’intégrité de vos documents lors des contrôles préfectoraux.
- Fluidifier vos processus : définissez des circuits de validation personnalisés et tracez chaque action (dépôt, modification, consultation) au sein de votre équipe.
- Interopérabilité : la solution est compatible avec toutes les plateformes agréées et s’intègre parfaitement à votre écosystème métier, tout en étant compatible avec la facture électronique obligatoire.
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