La signature
électronique
La signature
électronique
La signature électronique est un processus qui permet à une personne de signer électroniquement un document numérique, comme un contrat ou un formulaire. Elle peut être utilisée pour l’ensemble des documents qui nécessitent une signature. Véritable preuve électronique légale, elle remplace la signature sur document papier et elle garantit l’intégrité du document et de vérifier l’identité de la personne qui l’a signée.
Alors, vous signez ?
Les avantages de la
signature électronique
La sécurité
La signature électronique implique une technologie de cryptographie pour garantir l'intégrité et l'authenticité du document signé.
Ce document ne peut être ni altéré ni falsifié sans que cela soit détecté.
L'efficacité
Elle permet de signer des documents à distance, plus de déplacement pour faire signer en rendez-vous physique. Le processus de signature est accéléré,
car le document peut être signé et renvoyé en quelques clics.
Réduction de coûts
Qui dit signature électronique dit réduction de tous les coûts associés à l'impression, à l'envoi et à la gestion des documents papier et ceux liés à la gestion de la signature (coûts de déplacement et de stockage).
La responsabilité
La signature électronique fournit une preuve
de qui a signé le document,
à quelle date et à quelle heure.
Cela facilite la résolution de litiges et les poursuites judiciaires.
La signature manuscrite et la signature électronique ont-elles
la même valeur ?
Oui, elles ont exactement la même valeur juridique.
En Europe, la directive sur la signature électronique (eIDAS) de 2014 a établi que les signatures électroniques qualifiées ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites pour les transactions commerciales en ligne dans l’Union européenne.
Pour utiliser la signature électronique, une organisation doit juste s’assurer que le logiciel de signature retenu respecte bien le règlement européen eIDAS. À partir de là, elle aura une valeur légale entièrement reconnue !
